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Mentions légales

(Conformes à la LCEN française et aux exigences Cal. Civ. Code § 1789.3 pour les utilisateurs californiens – mise à jour : juin 2025)

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1. Éditeur du site
Raison sociale / Dénomination Hairaya
Contact – Email : vapthor.contact@gmail.com

Sanctions LCEN : absence ou inexactitude des mentions légales = jusqu’à 1 an d’emprisonnement & 375 000 € d’amende pour une personne morale.legifrance.gouv.fr

2. Hébergeur
Nom / Raison sociale [OVH SAS]
Adresse [2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]

L’hébergeur détient, conformément à l’article 6 II de la LCEN, les données d’identification du propriétaire du site.hosteur.com

3. Activité & réglementation professionnelle

  • Conditions générales de vente : voir page dédiée.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, icônes, code source) est – sauf mention contraire – la propriété exclusive de [Société Hairaya].
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable (articles L122-4 et suivants du CPI). Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Protection des données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité (RGPD / CCPA). Conformément :

  • au RGPD (UE 2016/679) : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité – contact :dpo@[votresite].fr ou par courrier (voir § 1).

  • au California Consumer Privacy Act : droits « Do Not Sell My Info », suppression, connaissance.

Les cookies non essentiels sont soumis à consentement explicite (CNIL, délib. 2020-091).francenum.gouv.fr

6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

Les liens externes sont fournis à titre informatif. [Société Hairaya] n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent.

8. Droit applicable & juridictions compétentes

  • Clients/visiteurs UE : droit français ; tribunaux compétents selon le Code de procédure civile.

  • Visiteurs États-Unis : loi fédérale applicable ; toute action sera soumise à arbitrage (voir CGV).

9. Informations spéciales pour les utilisateurs californiens

Conformément au California Civil Code § 1789.3, vous pouvez adresser vos réclamations au Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, CA 95834, USA, ou par téléphone :(+1) 916-445-1254.law.justia.com

10. Agent DMCA (États-Unis)

Pour toute notification de violation de droits d’auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) 

11. Mise à jour des mentions légales

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : [16.06.2025]. Toute modification substantielle sera signalée via une bannière ou e-mail.